Le Parlement européen a adopté un objectif contraignant d’ici 2030 en matière d’énergies renouvelables (32%) et un objectif indicatif en matière d’efficacité énergétique (32,5%). Le droit à autoconsommer, sans frais et charge jusqu’en 2026, est également entré dans les textes. Une avancée majeure !

« Nous avons réussi à renforcer l’autoconsommation et à en faire un droit, et inclus pris en compte la volonté du Parlement d’interdire les frais et charges jusqu’en 2026 pour l’énergie autoconsommée » a déclaré avec fierté, ce mardi 13 novembre, le rapporteur en charge des énergies renouvelables, José Blanco López (socialiste, ES).

Parlement européen : l’autoconsommation devient un droit
Parlement européen : l’autoconsommation devient un droit

Par vote du Parlement, les États membres devront ainsi s’assurer que les citoyens ont le droit de produire de l’énergie renouvelable pour leur propre consommation, de la stocker et de vendre la production excédentaire. L’Europe affiche donc une dynamique volontariste sur l’autoconsommation d’énergies renouvelables, sans frais ni charge, assez loin des prédispositions de la CRE en France qui fait part, à chaque fois qu’elle en a l’occasion, de ses réticences sur le sujet.

Le Parlement a par ailleurs confirmé mardi l’accord provisoire conclu avec le Conseil en juin dernier relatif à l’efficacité énergétique (434 voix pour, 104 contre et 37 abstentions), aux énergies renouvelables (495 voix pour, 68 contre et 61 abstentions) et à la gouvernance de l’union de l’énergie (475 voix pour, 100 contre et 33 abstentions). Ces trois dossiers législatifs importants font partie du train de mesures « Une énergie propre pour tous les Européens ». D’ici 2030, l’efficacité énergétique dans l’UE devra avoir augmenté de 32,5% tandis que la part des énergies renouvelables devra atteindre 32% de la consommation finale brute de l’Union. Ces deux objectifs seront révisés d’ici 2023 (et ne pourront être qu’augmentés, pas baissés).

Une fois que le Conseil aura formellement approuvé l’accord, les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel et entreront en vigueur 20 jours après publication. Le règlement sur la gouvernance sera directement appliqué dans tous les États membres, et ces derniers devront transposer les nouveaux éléments des deux autres directives dans leur législation nationale au plus tard 18 mois après leur entrée en vigueur.