Explications avec Richard Loyen, délégué général d’Enerplan. PHOTOVOLTAÏQUE. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de suspendre les prochaines périodes de l‘appel d’offres pour l’autoconsommation, en raison des faibles niveaux de souscription. Des améliorations devront être apportées avant de les relancer.

Le communiqué de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est succinct : “Compte tenu des faibles niveaux de souscription observés et afin d’améliorer le dispositif de soutien à l’autoconsommation, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de suspendre les prochaines périodes de cet appel d’offres“. Une décision radicale qui ne serait toutefois pas exceptionnelle, comme nous l’explique Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan : “Ce n’est pas la première fois qu’un appel d’offres ne fait pas le plein. Mais c’est embêtant pour les PME qui s’apprêtaient à déposer leurs projets lors de la prochaine période. C’est une échéance manquée qui risque d’agir comme un mini-moratoire“.

appel d'offres pour l'autoconsommation
appel d’offres pour l’autoconsommation

Les tiers-investisseurs soumis à une taxation

Les raisons de cet échec seraient diverses. Le spécialiste les analyse pour nous : “La formule de l’appel d’offres d’autoconsommation avec pénalité en cas d’injection de courant dans le réseau en a certainement refroidi plus d’un. Il y a avait également l’incertitude juridique quant à la maîtrise d’ouvrage“. En effet, dans le cas d’une grande surface souhaitant installer des ombrières sur son parking l’électricité n’est pas taxée, contrairement à un projet qui aurait été mis sur pied par un développeur de projet non propriétaire. “Cela limite le nombre d’acteurs puisqu’il n’y a que la maîtrise d’ouvrage en propre qui peut déposer des dossiers, en écartant les tiers investisseurs“, nous explique Richard Loyen. Une situation complexe qui devrait évoluer mais pas avant 2020, le temps que les modifications soient apportées dans le projet de loi de finances pour l’an prochain. Le délégué général d’Enerplan annonce que des précisions de Bercy devraient venir prochainement.

Ces réponses pourraient prendre diverses formes : “Un habillage en crédit-bail ou en location-vente, pour ne pas subir de taxation et exonérer le propriétaire de cette TICFE (taxe intérieure sur la consommation d’énergie finale), l’ancienne CSPE (contribution au service public de l’électricité)“. Une taxe qui s’élève aujourd’hui à 22,5 €/MWh et dont l’application compromet l’équilibre financier des opérations. Là aussi des discussions sont engagées avec la Direction générale de l’énergie et du climat, cette fois au ministère de la Transition écologique et solidaire. Philosophe, Richard Loyen conclut : “C’est dommage d’en être là. Mais nous espérons réussir à remettre des règles moins bloquantes“. La Commission de régulation de l’énergie, de son côté, précise que “les appels d’offres reprendront lorsque les améliorations auront été réalisées”. D’ici à combien de temps, c’est la question.