Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 16 mars 2018.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, dénommé ci-après, l’acheteur.

En validant sa commande, le Client déclare en avoir accepté les termes ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Le Vendeur est éditeur de produits et de services autour des énergies renouvelables exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Conditions générales de vente des kits photovoltaïques

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OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.vertsun.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles (stock visible sur le site). En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande pourra soit être annulée et aucun débit ne sera effectué, ou le vendeur proposera un autre produit similaire et la commande se poursuivra normalement.

TARIFS

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros HT et TTC.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne sur le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par virement bancaire ou par système sécurisé.
Pour les paiements en ligne par carte bancaire, le  site intègre le module de paiement en ligne e-transactions E-transactions du Crédit Agricole. Celui-ci permet la confidentialité des informations, le paiement par carte bancaire dans un environnement sécurisé et offre la garantie du paiement grâce à l’option 3D Secure.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande dans le cadre de la limite géographique précisée lors de la validation de l’adresse de livraison.

RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour seront toujours à la charge de l’acheteur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : 2 avenue Galilée, Téléport 1, BP 301543 86961 FUTUROSCOPE CEDEX, par courrier avec accusé de réception.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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