À la veille de la RE 2020, les ministères de l’Écologie, de l’Économie et de la Cohésion des territoires tirent les enseignements de la RT 2012 dans un rapport de 140 pages rédigé par le Conseil général de l’Environnement et du…
Loi littoral : les installations photovoltaïques sont-elles autorisées sur les rivages ?
Par le cabinet Gossement. La loi Littoral du 3 janvier 1986 a été votée à l’unanimité. En élevant au niveau législatif des principes visant à garantir l’équilibre entre protection, aménagement et mise en valeur du littoral, la loi Littoral demeure un texte précurseur en matière…