Reflexions de la CRE: Les enjeux associés au développement de l’autoconsommation et au kit production electrique autonome. L’autoconsommation avec le kit production electrique autonome est la possibilité pour un consommateur de produire lui-même tout ou une partie de sa consommation d’électricité. On distingue l’autoconsommation individuelle, dans laquelle un consommateur produit lui-même l’électricité qu’il consomme avec un kit production electrique autonome, et l’autoconsommation collective, dans laquelle plusieurs consommateurs s’associent avec un ou plusieurs producteurs.
On compte aujourd’hui 34 000 autoconsommateurs (mis à jour 2018) , soit 0,08 % des 37 millions de clients raccordés aux réseaux publics de distribution d’électricité, et 4% des 350 000 installations de production raccordées au réseau de distribution d’électricité. Cette proportion reste pour l’instant très faible, mais une dynamique semble être en train de s’amorcer, près de la moitié des nouvelles demandes de raccordement de production étant en autoconsommation avec un kit production electrique autonome .
Cette dynamique est soutenue par les progrès techniques, qui ont entraîné une baisse du coût des panneaux photovoltaïques et du kit production electrique autonome qui devrait se poursuivre, et s’accompagner de progrès techniques sur les dispositifs de stockage. Elle répond aussi à une volonté accrue de se transformer en consommateur actif des réseaux en privilégiant les circuits courts et en soutenant une production locale. Enfin, dans le cadre tarifaire et fiscal actuel, elle peut trouver une rentabilité dans certains cas vu du consommateur : le coût moyen de la production (généralement solaire) autoconsommée peut en effet être inférieur au prix de détail, qui comprend le tarif de la fourniture, le tarif d’acheminement et les taxes, soit environ 145 €/MWh pour un particulier (hors abonnement). Cette incitation pourrait par ailleurs être renforcée par les pouvoirs publics, qui accompagnent et encouragent le développement de cette pratique : la loi du 24 février 20171 donne un statut juridique aux autoconsommateurs, et le gouvernement a annoncé récemment plusieurs dispositifs de soutien : tarif d’achat et appels d’offres.
La façon dont se cristalliseront finalement l’ensemble de ces signaux (qu’il s’agisse de dispositifs tarifaires et fiscaux ou de soutiens directs) sera donc décisive pour le développement de l’autoconsommation, qui y trouvera ou non une rentabilité pour passer d’un marché de niche à un déploiement massif. Il est donc crucial aujourd’hui que soit mis en place un cadre permettant un développement maîtrisé de ce mode de consommation au regard des bénéfices qu’elle apportera à la collectivité.
Il revient à la CRE de définir des tarifs de réseau qui reflètent les coûts engendrés par les consommateurs. Ces tarifs doivent tenir compte du développement de l’autoconsommation, des bénéfices qu’elle apporte au réseau, mais aussi des surcoûts éventuels qu’elle pourrait générer.
Mais le tarif d’acheminement n’est qu’une des facettes du cadre dans lequel se développe l’autoconsommation. Il est également nécessaire de faire le point sur l’ensemble des aides et des dispositifs de soutien, ainsi que sur l’assiette des différentes taxes, pour neutraliser d’éventuels effets d’aubaine pour certains qui pèseraient au final sur la facture de tous. De même, la consommation d’un autoconsommateur différant sensiblement du profil moyen à partir duquel sont construites la plupart des offres tarifaires disponibles en France, il faut s’interroger sur les offres de fourniture dont pourra bénéficier cette nouvelle catégorie d’utilisateur. A plus long terme, un développement massif de l’autoconsommation pourrait transformer radicalement le rôle des fournisseurs et des producteurs, et donc questionner le devenir de ces acteurs. Ce dernier sujet n’a toutefois pas vocation à être traité dans le présent document.
Enfin, au-delà de signaux tarifaires lisibles et cohérents avec les réalités du système électrique, la filière de l’autoconsommation a besoin de disposer d’un cadre contractuel stable et suffisamment simple. La CRE s’est déjà prononcée, lors des travaux préparatoires au TURPE 5, en faveur d’un contrat unique pour les autoconsommateurs, qui disposent aujourd’hui au minimum d’un contrat d’approvisionnement avec un fournisseur, d’un contrat pour la vente des surplus de production, et de contrats pour l’accès au réseau en soutirage et en injection.