Les autoconsommateurs doivent ils payer la TVA solaire

David Dornbusch/ février 12, 2019/ Vertsun actualité

Quelques elements de la CRE sur le futur de l’autoconsommation: ici les taxes, TVA solaire , TURPE et autre CSPE. La question sur le soutien indirect est singulière : on ne va pas charger ou taxer ce qui n’est pas consommé. C’est le principe même de l’autoconsommation. On ne taxe pas les potagers individuels sous prétexte qu’il n’y a pas de TVA sur ces récoltes. On ne demande pas à un cycliste qui aurait laissé sa voiture au garage de payer le TIPP alors qu’il emprunte les mêmes routes que les automobilistes. Une vertu de l’autoconsommation est qu’elle est le meilleur moyen d’arriver à un développement des énergies renouvelables sans soutien direct à terme. Si le besoin de soutien direct fini par disparaître, la question de la CSPE se posera différemment. Reste le problème du financement du réseau par le TURPE. Il conviendra alors d’identifier quels sont les éléments générateurs de coûts sur les réseaux d’aménager le TURPE de sorte à ce que les coûts soient couverts.

Faut il une TVA solaire pour l autoconsommation

kit production electrique autonome

 

Le soutien direct a comme principal objectif de permettre à une filière de se développer. Il n’a pas vocation à perdurer à long terme. C’est le contraire pour le soutien indirect qui est structurel à tout système et à toute autoconsommation, qu’elle soit énergétique ou d’une autre nature.
Il est par ailleurs plus difficile de piloter justement un soutien direct. Par exemple, le tarif d’achat est le même que le producteur soit un particulier ou une entreprise. Pourtant, sur les coûts de l’installation photovoltaïque, une entreprise pourra, dans la majorité des cas, récupérer la TVA, ce que ne pourra pas faire un particulier. Cela crée nécessairement des différentiels important de rentabilité pour l’un et l’autre. Il existe aujourd’hui une TVA réduite sur les installations de moins de 3 kWc : cette différence de traitement est-elle réellement justifiée ? Si l’on voulait mettre les particuliers et les professionnels sur un pied d’égalité au regard de la rentabilité de leurs installations photovoltaïques ( kit autoconsommation ), il conviendrait de réduire la TVA solaire pour toutes les installations chez les particuliers, sans critère de puissance (il y a déjà des seuils dans l’arrêté tarifaire pour cela). Ou bien, par cohérence, il faudrait supprimer la TVA solaire  réduite à 10% pour les installations de moins de 3 kWc pour lesquelles une aide fiscale de ce type n’est pas plus justifiée que pour les autres classes de puissance.