La Commission de Régulation de l’Energie a mis à jour pour la période du 1er juillet au 30 septembre les tarifs d’achat en vente totale et en surplus pour la métropole. Ces tarifs sont en baisse relative, perdant entre 0,01 et 0,16 centimes par kWh selon les puissances installées. Une baisse des tarifs d’achat allant jusqu’à 0,33 centimes par kWh est observée dans les zones non interconnectées.
Les tarifs pour les installations en Métropole
1. CONTEXTE ET CALCUL DES COEFFICIENTS
L’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale prévoit une mise à jour trimestrielle des tarifs en fonction des demandes de raccordement reçues par les gestionnaires de réseau. L’article 14 de l’arrêté prévoit que « […] la Commission de régulation de l’énergie transmet aux ministres en charge de l’énergie, les valeurs des coefficients SN et VN et S’N et
V’N résultant de l’application de l’annexe 1 du présent arrêté, l’indice N représentant le trimestre sur lequel portent les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs. »
Les coefficients S9 et V9 permettront l’ajustement des tarifs d’achat pour le trimestre 11 (du 1er octobre au 31 décembre 2019). Les tarifs et les primes qui seront calculés pour ce trimestre seront en conséquence respectivement diminués de 0,5 % et de 1,7 % par rapport au trimestre précédent pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc et de puissance comprise entre 9 et 100 kWc. Ces coefficients permettent à la filière photovoltaïque d’avoir une meilleure visibilité quant à l’évolution des tarifs d’achat pour le trimestre 11. Les tarifs pourront toutefois être corrigés d’une part par le coefficient K et d’autre part par les coefficients S’10 et V’10 qui seront calculés lors de la prochaine délibération si les demandes complètes de raccordement effectuées au cours du trimestre en cours (1er juillet au 30 septembre) s’avéraient particulièrement importantes.
Les coefficients S’9 et V’9 sont quant à eux fixés à 0 en l’absence de constat d’un développement exceptionnellement soutenu au trimestre 9. Leur fixation permet de connaitre de manière définitive les tarifs pour le trimestre 10, en cours (du 1er juillet au 30 septembre) présentés ci-dessous.
MISE A JOUR DES TARIFS D’ACHAT
1.1 S’agissant des installations situées en métropole continentale
En application de l’article 14 de l’arrêté précité, la CRE met en ligne sur la page « Open Data » de son site internet « les valeurs des coefficients visés à l’alinéa précédent, la valeur du coefficient K visé en annexe 1, la valeur des tarifs Ta, TaIAB, et Tb, et la valeur des primes Pa et Pb résultant de l’application de l’annexe 1 […] ».
Le tableau 3 ci-dessous synthétise de manière simplifiée les conditions tarifaires définitives applicables sans présenter l’ensemble des sous-catégories et des spécificités de calcul nécessaires à la détermination du tarif pour un projet1. Les valeurs des tarifs d’achats sont données de façons définitives, et ont été calculés sur la base des coefficients S8 et V8