La Convention citoyenne pour le climat a rendu ses conclusions sur la thématique « de la Production, du stockage et de la redistribution d’énergie pour et par tous ». Elle a exprimé le désir que d’ici 2023 tout le monde puisse participer à la production d’énergie verte à toutes les échelles du territoire en cohérence entre les différentes démarches (périmètre, planning et contenu), des engagements en termes de délais d’instruction et un suivi de l’avancement accessible aux participants du projet. Au programme : amélioration de la gouvernance territoriale/régionale, participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR) et développement de l’autoconsommation. Des propositions qui ont obtenu un oui massif à 96,5% !
« Nous sommes particulièrement attachés à la participation de tous – particuliers, petites entreprises, collectivités territoriales – à la production d’énergie verte à partir des ressources locales. Cela participera à un changement de modèle de société que nous souhaitons, tout en sensibilisant tout le monde aux enjeux et à la sobriété énergétique. Par ailleurs, cette production locale aura un effet direct sur les pertes dues au transport de l’énergie » affirme en préambule et à l’unisson les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Panégyrique de la régionalisation par la Convention citoyenne
Les intervenants ont compris sur la base des échanges avec des experts, toutes les difficultés ainsi que les freins qui peuvent exister au développement de la production locale d’énergie par des petits acteurs et souhaitent à la fois faciliter l’implication de tous, développer une coordination et une vision plus fine des enjeux et ressources à l’échelle régionale. Pour cela, ils ont bien assimilé qu’il sera nécessaire de changer le cadre réglementaire qui favorise pour le moment les plus grands acteurs à l’échelle nationale.
Cette évolution est importante parce que chaque région ou pilote régional connaît beaucoup mieux ses capacités et ses opportunités en énergies renouvelables (EnR). La gestion locale est une manière de mieux gérer la ressource parce qu’on est à son contact. Des initiatives locales existent depuis longtemps dans beaucoup d’endroits. Elles ont démontré que c’est possible. Il faut maintenant généraliser cette approche de production d’énergie par les acteurs et habitants des territoires locaux.
La Convention propose que les projets collectifs locaux soient accompagnés, soutenus et qu’ils réunissent les particuliers, collectivités, entreprises comme actionnaires de projets locaux sous forme de coopérative ou d’entreprise. La confiance du particulier à investir sera assurée par la présence dans le financement d’organisations publiques. Le pilote/accompagnateur régional sera présent pour soutenir et contrôler la réalisation des projets locaux. Au-delà des projets collectifs évoqués ci-dessus, des soutiens financiers et administratifs devraient être mis en place pour les particuliers afin qu’ils créent leurs propres outils de production d’EnR.
Une production ambitieuse d’énergie locale
Il est évident que tous les territoires ne sont pas également dotés, et que des villes pourront difficilement produire une part importante de leur énergie à partir d’EnR directement dans leur territoire. Il est ainsi préconisé des mécanismes de solidarité et une production ambitieuse d’énergie locale. À l’issue d’échanges avec différents acteurs et experts, et au regard des expériences individuelles et collectives, les membres de la Convention citoyenne pour le climat considère qu’il faudrait prendre les décisions suivantes :
- Favoriser le réseau de production d’ENR et les petites unités de production : solaire, bioénergie, géothermique, hydraulique, éolien, marémotrice, houlomotrice, etc. afin de permettre à tout le monde de produire de l’énergie (particuliers, collectifs, collectivités territoriales) ;
- Identifier les sources de chaleur autres que les EnR, notamment qui proviennent de l’industrie. Par exemple, il faudra systématiquement utiliser la chaleur des data centers ;
- Dans la conception des nouveaux bâtiments et les rénovations (logements, commerces, industrie…), penser systématiquement à la production/récupération de la chaleur et de l’énergie mais aussi à utiliser systématiquement le potentiel des toitures pour y installer du photovoltaïque. Il convient de préciser davantage les incitations pour aller vers de vert.
- Enfin un frein identifié est lié aux bâtiments de France et la protection du patrimoine. L’instance régionale qui soutiendra le développement localisé des EnR devra intervenir comme médiateur pour permettre de trouver une solution adaptée ;
Les projets devront être menés dans une logique de sobriété énergétique, afin de consommer moins d’énergie, et dans une logique de préservation de la biodiversité. En effet, il faudra réaliser des études d’impact sur l’environnement au préalable. Enfin, cela ne doit pas amener à une artificialisation des sols. Par ailleurs, le stockage local pour redistribution fait également partie des projets à développer et soutenir.
