Par PV-Mag. Barbara Pompili ministre de la Transition écologique a évoqué la publication “imminente” du décret  Arrêté tarifaire a l’occasion de l’inauguration de la centrale solaire Engie Green à Marcoussis,

Elle a  confirmé son niveau de prix d’achat de 98 €/MWh

Arrêté tarifaire
Arrêté tarifaire

Le 4 octobre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a profité de l’inauguration du parc de 20,3 MWc de Marcoussis dans l’Essonne pour dire un mot sur le décret tarifaire  S21, qui étend le système de guichet unique pour les projets photovoltaïques sur bâtiment jusqu’à 500 KWc et a confirmé les niveaux de prix qui circulent déjà depuis un certain temps. « Notre objectif est de rendre la mise en œuvre des projets aussi simple et rapide que possible. Avec ce décret, tous les projets de moins de 500 kW auront directement droit à un prix d’achat de 98 euros par MWh, sans avoir à passer par un appel à appels d’offres ! Désormais, nous allons pouvoir installer plus facilement des panneaux solaires sur les grandes toitures, limitant ainsi la consommation de surface au sol. Je sais que de nombreux projets sont prêts. Avec ces nouvelles mesures, ils pourront se concrétiser rapidement ».

Ce qu’il faut retenir, à ce jour, du projet d’arrêté tarifaire « S21 » pour les installations photovoltaïques

Le nouvel arrêté tarifaire « S21 » viendra remplacer l’actuel arrêté du 9 mai 2017 concernant les conditions pour bénéficier de l’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques.
Le texte prévoit le relèvement du seuil de l’obligation d’achat pour les installations sur les bâtiments et ombrières jusqu’à 500kWc.
Le texte prévoit de nouvelles évolutions par rapport au S17, parmi celles-ci on retrouve :

  • La justification d’un bilan carbone inférieur à 550 kgeqCO2/kWc, pour les installations de puissances de 100 à 500 kWc,
  • Un assouplissement des demandes de raccordement, avec la suppression de certaines pièces à fournir : attestation de qualification de l’installateur, identification du propriétaire du bâtiment et coordonnées géodésiques. Cependant ces documents seront toujours à fournir pour la prise d’effet du contrat d’achat.
  • Une nouvelle « prime d’étanchéité » pour deux ans, concernant les projets couvrant la totalité d’un pan de toiture avec un recouvrement partiel.
  • Une simplification des augmentations de puissance, des changements de mode d’exploitation et du changement de valorisation.
  • La suppression de la caution de réalisation.
  • Une augmentation du délai de réalisations à 24 mois.
  • Des recours possibles à des aides locales et régionales.
  • Une obligation de démantèlement à l’issue de la période d’exploitation.
  • Une surveillance de la santé financière des porteurs des projets supérieurs à 100kWc

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